AVIS IMPORTANT : Sécurisation des ventes par la plateforme Stripe.
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues :
ENTRE :
Eirl Les Chênes – Guiraud William
3353 B Route de Ménerbes 84580 Oppède
SIRET : 795 162213 00024
ET
– Les personnes souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via le site de vente en ligne, dénommé le client
1. Le vendeur
Le présent site www.campinglesboudougnes.fr est édité par EIRL Les chênes Guiraud William 3353 B Route de Ménerbes 84580 Oppède SIRET : 795 162213 00024
2. Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les CGV)
Objet
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits EIRL Les chênes www.campinglesboudougnes.fr, ci-après le site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
Domaine d’application
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de EIRL Les chênes aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine.
Disponibilité et opposabilité
Les CGV sont mises à la disposition du consommateur sur le site de EIRL Les chênes ; elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande du consommateur par courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet usage, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer sa commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut engagement par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par EIRL Les chênes conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Modification
L’ EIRL Les chênes se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Protection des mineurs
Le consommateur s’engage, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
4. Produits
L’onglet “Vente de miel” désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par EIRL Les chênes sur son site internet https://www.campinglesboudougnes.fr/. Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de EIRL Les chênes et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par celui-ci. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits proposés par EIRL Les chênes sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif permettant d’en connaître les principales caractéristiques (description, informations complémentaires, poids,etc) conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
EIRL Les chênes s’engage à ce que ces descriptifs, visuels, photographies, films vidéo ou autre support présentant les produits soient le plus fidèle possible aux produits offerts à la vente. Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits ont un caractère indicatif.
Il peut en particulier apparaître une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification du packaging par EIRL Les chênes sans que cela n’affecte de quelque manière que ce soit le contenu.
Si malgré toutes les précautions prises par EIRL Les chênes des erreurs s’introduisaient dans les photographies, dessins ou films vidéo, descriptifs se référant aux produits, toute contestation ne pourra donner lieu qu’à un échange ou à un retour contre avoir. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
5. Prix
Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises au jour de la commande, incluant la TVA, hors frais d’expédition ou de traitement dont le montant facturé en supplément est indiqué au plus tard lors de la validation définitive de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé en un seul versement lors de la commande.
Les Produits demeurent la propriété de l’ EIRL Les chênes jusqu’au complet encaissement du prix par l’ EIRL Les chênes.
l’ EIRL Les chênes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
En cas de promotion, l’ EIRL Les chênes s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
6. Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
7. Commande
Commande , modification, validation de la commande et indisponibilité
Pour passer commande, l’acheteur après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les données relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le consommateur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par l’ EIRL Les chênes dans les meilleurs délais.
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de l’EIRL Les chênes.
L’ EIRL Les chênes se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.
L’ EIRL Les chênes se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, l’ EIRL Les chênes en informe le consommateur et le rembourse.
8. Sécurisation du paiement
Le paiement par carte bancaire s’effectue via le site sécurisé sur la plateforme de paiement Stripe. Les données envoyées à Stripe ne sont pas conservés sur nos serveurs. Elles sont utilisés par Stripe dans les conditions suivantes.
9. Rétractation
Le droit de rétractation n’est pas applicable lorsque le contrat de vente est établi entre deux professionnels.
Conformément au Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de l’ EIRL Les chênes), le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation légal, à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés concernés, pour tout ou partie de sa commande, étant précisé que le jour du point de départ de ce délai n’a pas à être pris en compte dans le calcul des 14 (quatorze) jours. Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation et ne subit aucune pénalité. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, ni frais à l’exception des frais de retour.
Cependant, le client devra, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation de sa commande par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social – l’ EIRL Les chênes ou par email à l’adresse suivante : campinglesboudougnes@gmail.com. Par ailleurs, le colis retourné devra impérativement permettre l’identification de l’Acheteur et de la commande à l’origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité.
Les produits doivent impérativement ne pas avoir été utilisés ni ouverts et être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client auquel il appartient en outre de se ménager la preuve du retour du colis.
Enfin, les produits sont à retourner à l’adresse suivante :
EIRL Les chênes, Guiraud William, 3353 B Route de menerbes 84580 Oppède
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées par le Client pour l’achat des produits considérés et leur livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve de la réception effective des produits concernés.
Dans le cas où les produits concernés n’auraient pas été reçus à cette date par l’ EIRL Les chênes, le remboursement sera différé jusqu’à réception effective desdits produits par l’ EIRL Les chênes.
10. Livraison
Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Pour des raisons techniques et de logistiques, le consommateur ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine.
Délai de livraison
L’ EIRL Les chênes Guiraud William 3353 B Route de menerbes 84580 Oppède SIRET : 795 162213 00024à livrer les produits dans un délai maximum de 15 jours après réception de commande, et du paiement du prix correspondant.
Retard de livraison
Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra de l’EIRL Les chênes au plus tard dans un délai de trente (30) jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.
Modalités de livraison
La livraison est effectuée par la poste ou un transporteur indépendant.
A la livraison, un bon de livraison doit être signé par le consommateur qui doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du produit.
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Conformité des produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
11. Garanties
Garanties légales
Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Article L211-4 Code de la consommation française
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code civil français
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Loi applicable aux garanties
La loi française applicable au contrat en vertu de l’article 16 des CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive no 99/44/CE du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le présent site, qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de l’éditeur, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
13. Données personnelles
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
14. Règlement des litiges – Droit Applicable
Toute réclamation doit être adressée à :
EIRL Les chênes, Guiraud William
3353 B Route de Ménerbes 84580 Oppède
SIRET : 795 162213 00024